Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 10/09/2025
1. Informations légales
EliteFanStore est une société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789.
- Siège social : 123 Rue du Commerce, 75001 Paris, France
- Téléphone : +33 1 23 45 67 89
- Email : contact@elitefanstore.com
- Numéro TVA : FR12345678901
- Directeur de publication : Jean Dupont
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EliteFanStore et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de maillots de sport et d'articles de supporters.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et services
3.1 Description des produits
Nous vendons des maillots de football authentiques, des articles de supporters et des accessoires sportifs. Tous nos produits sont neufs et authentiques, provenant directement des fabricants officiels.
3.2 Flocage personnalisé
Nous proposons un service de flocage personnalisé avec nom et numéro. Les articles personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication.
3.3 Disponibilité
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.
4. Commandes
4.1 Processus de commande
Les commandes s'effectuent exclusivement sur notre site internet. Le processus comprend :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier et des informations
- Choix du mode de livraison
- Saisie des informations de facturation
- Choix du mode de paiement
- Validation définitive de la commande
4.2 Confirmation de commande
Après validation, vous recevrez un email de confirmation contenant le récapitulatif de votre commande et un numéro de commande unique.
5. Prix et paiement
5.1 Prix
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5.2 Moyens de paiement
Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay et Google Pay
- Paiement en 3 ou 4 fois via Klarna (commandes > 100€)
5.3 Sécurité des paiements
Tous les paiements sont sécurisés par cryptage SSL. Nous ne conservons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.
6. Livraison
6.1 Zones de livraison
Nous livrons :
- France métropolitaine et DOM-TOM
- Union Européenne
- International (nous consulter)
6.2 Délais de livraison
- Standard : 3-5 jours ouvrés (gratuit > 50€)
- Express : 1-2 jours ouvrés (9,90€)
- Premium : Lendemain avant 12h (19,90€)
6.3 Suivi de commande
Un numéro de suivi vous sera communiqué dès l'expédition de votre commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
7.1 Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- Articles personnalisés (flocage nom/numéro)
- Articles portés ou endommagés
- Articles sans étiquettes d'origine
8. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
8.1 Garantie de conformité
Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien.
8.2 Garantie des vices cachés
Durée : 2 ans à compter de la découverte du vice. L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
9. Responsabilité
EliteFanStore ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que préjudices commerciaux, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice.
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
10. Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Les marques et logos des équipes sportives appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
12. Règlement des litiges
12.1 Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nos coordonnées de médiation sont disponibles sur demande.
12.2 Juridiction compétente
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français s'applique exclusivement.
13. Modification des CGV
EliteFanStore se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :
- Email : legal@elitefanstore.com
- Téléphone : +33 1 23 45 67 89
- Courrier : EliteFanStore - Service Juridique, 123 Rue du Commerce, 75001 Paris